Conditions Générales de Vente (CGV) - iloveMMI
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre iloveMMI, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site web i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr, ci-après dénommé "le Client".
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr sont des vêtements et des objets à l'effigie de la formation française BUT MMI. Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr en sélectionnant les produits désirés et en remplissant le formulaire de commande. La validation de la commande constitue un engagement irrévocable du Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article "Annulation de commande".
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits vendus sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée des Clients et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site i-love-mmi.maurer.etu.mmi-unistra.fr.
Fait à Haguenau, le 15/04/2024.